Le site en ligne “www.teloprotect.com” a été développé et est exploité par “S.E.I.C. sa” (Société d'Exploitation Industrielle et Commerciale), inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Genève, Suisse.

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne “www.teloprotect.com” suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Contenu du site:
1. Adresse: S.E.I.C., 3 rue du Léman, 1201 Genève, Suisse.
2. Présentation des caractéristiques essentielles de l'article proposé et de son usage
3. Indication en Francs suisses (CHF), en Euros et en Dollars américains de l'article proposé.
4. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

La marque “Teloprotect®” est la propriété exclusive de “S.E.I.C. sa”.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet “www.teloprotect.com” sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite “à l'amiable” sera pour notre part préférée.

Le cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par “www.teloprotect.com” à l'acheteur.

Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne.

Article 4: Entrée en vigueur ­ durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5: Signature électronique
Le “clic” de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “www.teloprotect.com” dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7: Informations sur les produits / stock
7-a: “www.teloprotect.com” présente sur son site Internet le produit à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.
7-b: Les offres présentées par “www.teloprotect.com” ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ”www.teloprotect.com” ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

Article 8: Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), en Euros et en Dollars américains et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons en Suisse et en Europe, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les livraisons autres que la Suisse et l'Europe, les prix de départ sont hors taxes.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9: Modes de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à “www.teloprotect.com” qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

Article 10: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours, à compter du jour suivant la réception du paiement relatif à sa commande par la banque. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans 1 semaine au plus tard à compter de la date du versement.

Article 11: Modalités de livraison
Les produits sont livrés par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informera “www.teloprotect.com” dans les 2 jours suivant la livraison, par email, des défauts constatés.

Article 12: Garantie du produit
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que “Teloprotect®” n'est pas le producteur du produit présenté dans le cadre du site Internet “www.teloprotect.com” relativement à la responsabilité du fait du produit défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Article 13: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à “Teloprotect®” pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Genève.

Article 14: Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à qui que se soit.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.